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Accords "Intérimaires"

1984-greve-cherbourg-1Les luttes menées dans les années 80 et 90 par la CGT, dans la branche de l'intérim, ont souvent débouché sur des accords conventionnels visant les salariés intérimaires.

L'existence d'accords en matière de formation professionnelle, de sécurité et de santé au travail, de prévoyance (maladie / accident de travail), retraite, action sociale ou droit syndical, témoigne de la détermination de la CGT de renforcer des droits pour mieux protéger les intérimaires contre les abus et la précarité.

La CGT s’investit dans les négociations pour faire évoluer les droits des salariés intérimaires. Notre organisation a poussé de toutes ses forces pour faire évoluer les textes et faire en sorte que des accords améliorant la garantie en matière d’accidents du travail, de maladie et de maternité, voient le jour. Un exemple qui confirme cette démarche est la réduction du délai de carence de 10 à 7 jours en cas de maladie. L’indemnité complémentaire, avec arrêt de 95 jours au plus, est due à compter du 8ème jour. Bien que cela suppose une avancée, cela est insuffisant. Pour la CGT, la suppression du délai de carence reste une priorité.

En tout cas, ces dernières années, le patronat de l'intérim, le PRISME, soutenu parfois par quelques organisations syndicales plus dociles, n'ont cessé de remettre en cause les acquis sociaux obtenus parfois de haute lutte.

Réduction du temps de travail et 35 h

Les salariés intérimaires sont soumis à l'horaire collectif de l'entreprise utilisatrice.

Un accord de branche signé en mars 2000 entre le patronat de l'intérim et les syndicats CFDT, CFTC, CFE/CGC et FO avait défini les conditions (temps de travail effectif, décompte des horaires effectués, modulations, heures supplémentaires, repos compensateur, indemnité compensatrice de repos non pris...)

La CGT avait refusé de le parapher car cet accord ne comportait pas assez de garanties pour permettre aux intérimaires de profiter d'une véritable réduction du temps de travail avec maintien des rémunérations. Le temps écoulé nous a bien donné raison.

Les accords de réduction du temps de travail prévus dans les entreprises utilisatrices sont rarement ou mal appliqués pour les salariés intérimaires en mission. Agences d'intérim et entreprises utilisatrices se renvoient souvent la balle. En tout cas, la majorité des intérimaires subissent le non respect de l'accord de branche.
Pour que vous n'ayez pas qu'un seul son de cloche, voici ce que dit l'accord sur la réduction du temps de travail de branche.

Accord de branche sur la réduction du temps de travail- 2000

Formation professionnelle et CDI intérimaire

A la fin des années 70 et au début des années 80, la CGT du Travail Temporaire, s'était mobilisée pour permettre aux salariés intérimaires de bénéficier de nombreux droits nouveaux.

Ces actions, souvent dures (occupations, grèves,...) s'étaient concrétisées par la mise en place du Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAFTT).
Créé en 1983, le FAFTT est un organisme paritaire administré par les organisations syndicales et le patronat de la branche. Son objectif: permettre aux intérimaires d'accéder à la formation professionnelle et aux salariés des agences d'intégrer les dispositifs de formation de leur entreprise.

Le FAFTT est un organisme qui finance la formation des salariés de la branche en collectant et en gérant les fonds issus de la contribution obligatoire des entreprises.
Les conseillers du FAFTT ont pour mission d'accompagner les intérimaires dans leur demande de formation et de les aider à constituer leur dossier de prise en charge.

Le FAFTT gère des dispositifs tels que le Congé Individuel de Formation (CIF), le Congé de Bilan de Compétence (CBC), la Validation des Acquis de l'expérience (VAE), le Contrat d'Insertion Professionnel Intérimaire ou le Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI).
Renseignements complémentaires au 0811 650 653 (coût d'un appel local).

Les principaux accords de la branche:

Accord national FORMATION PROFESSIONNELLE 2012

 

Le CDI intérimaire, un marché de dupes avec des contraintes à la clé (perte des IFM, délai de prévenance ultra-court, prise de congés entre deux mission et selon le bon vouloir de l'agence, taux horaire à la baisse, etc.)

 

Accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires 2013 (CDI-intérimaire)

 

Discriminations

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- Accord pour la non-discrimination (intérimaires)

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