Guide des droits des Salarié(e)s Intérimaires

La CGT publie un guide complet des droits en Interim

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Dans ce guide vous trouverez les informations suivantes :

1 – Comprendre l’intérim

  • 1-1. Qui est mon employeur ?

  • 1-2. Où vais-je travailler ?

  • 1-3. L’entreprise utilisatrice peut-elle me faire travailler sur n’importe quel poste ?

  • 1-4. Quels sont les motifs de recours à l’intérim ?

  • 1-5. Existe-t-il des motifs de recours à l’intérim interdits par la loi ?

2 – Le droit du travail

  • 2-1. Le Code du travail

  • 2-2. La convention collective du travail temporaire

  • 2-3. Les accords d’entreprise

  • 2-4. Le règlement intérieur

  • 2-5. L’égalité de traitement

3 – Le contrat de mission (CTT)

  • 3-1. La visite médicale obligatoire

  • 3-2. Le suivi individuel renforcé (SIR)

  • 3-3. Les mentions obligatoires du contrat de mission

  • 3-4. La période d’essai

  • 3-5. La durée de la mission

  • 3-6. Renouvellement de contrat de mission

  • 3-7. Le lieu de mission

  • 3-8. La notion de « souplesse »

  • 3-9. La qualification professionnelle du poste

  • 3-10. Le contrat de mission sans terme précis

  • 3-11. L’expiration du contrat de mission sans terme précis

  • 3-12. Rupture anticipée du contrat de mission

  • 3-13. Rupture du contrat de mission pour force majeure

  • 3-14. Fin de mission

  • 3-15. Embauche par l’entreprise utilisatrice

  • 3-16. Rupture anticipée du contrat en cas d’embauche à durée indéterminée

  • 3-17. Obligation de préavis

  • 3-18. Requalification de contrat intérimaire en CDI

4 – Le salaire ou la rémunération

  • 4-1. L’égalité de rémunération pour les salarié-e-s intérimaires

  • 4-2. Salaire horaire brut de référence

  • 4-3. Revalorisation de la rémunération en cours de mission

  • 4-4. L’indemnité de fin de mission (IFM)

  • 4-5. Les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)

  • 4-6. Les indemnités de transport et de déplacement

  • 4-7. Les indemnités de petits et grands déplacements

  • 4-8. Les indemnités intempéries

  • 4-9. Jours fériés et ponts

  • 4-10. Heures supplémentaires

  • 4-11. Compte épargne temps (CET intérimaire)

  • 4-12. Participation aux bénéfices

  • 4-13. Prime de partage de la valeur (PPV)

  • 4-14. Le paiement du salaire

  • 4-15. Acompte

  • 4-16. La fiche de paie

5 – Les congés

  • 5-1. Congés payés

  • 5-2. Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

  • 5-3. Prendre des congés payés pendant sa mission

  • 5-4. Billet SNCF pour congé annuel

  • 5-5. Congés pour événements familiaux

  • 5-6. Congé maternité

  • 5-7. Congé de paternité et d’accueil

  • 5-8. Congé de proche aidant

  • 5-9. Congé parental d’éducation : un droit pour tous les parents !

  • 5-10. Congé pour acquisition de la nationalité française

  • 5-11. Congé de PMA (procréation médicale assistée)

6 – Le CDI intérimaire

  • 6-1. L’embauche en CDI Intérimaire (CDII)

  • 6-2. Contraintes particulières d’organisation du temps de travail

  • 6-3. Horaires pendant lesquels le salarié-e en CDII doit être joignable pendant les périodes d’intermission et délai de prévenance

  • 6-4. Périmètre de mobilité pour l’exécution des missions

  • 6-5. Description des emplois 6-6. Période d’essai

  • 6-7. Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)

  • 6-8. Lettre de mission

  • 6-9. Obligations du salarié-e en CDII et réalisation de la mission

  • 6-10. La rémunération : pas d’IFM !

  • 6-11. Durée des missions

  • 6-12. Congés payés

  • 6-13. Formation professionnelle

  • 6-14. Rupture de CDII

7 – Le temps de travail

  • 7-1. La durée légale et maximale de travail

  • 7-2. Le temps de repos minimum obligatoire

  • 7-3. Travail de nuit

  • 7-4. Travail le dimanche et les jours fériés

  • 7-5. Activité partielle (AP)

  • 7-6. Activité partielle de longue durée (APLD)

8 – Santé et sécurité au travail

  • 8-1. Les obligations de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice

  • 8-2. La formation à la sécurité en l’absence de risque particulier

  • 8-3. La formation renforcée à la sécurité

  • 8-4. Les équipements de protection individuel (EPI)

  • 8-5. Le droit de retrait

  • 8-6. L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

  • 8-7. Que faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

  • 8-8. Indémnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

  • 8-9. Prise en charge des frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

  • 8-10. Retour à l’emploi

  • 8-11. Invalidité

  • 8-12. Inaptitude

  • 8-13. Décès

9 – La protection sociale

  • 9-1. La complémentaire santé

  • 9-2. La prévoyance

  • 9-3. L’arrêt maladie

  • 9-4. Le FASTT

  • 9-5. Retraite de base et retraite complémentaire

  • 9-6. La sécurité sociale

10 – L’assurance chômage

  • 10-1. Pourquoi il est essentiel de s’inscrire et de rester inscrit à Pôle Emploi lorsqu’on est salarié-e intérimaire?

  • 10-2. Comment s’inscrire à Pôle Emploi ?

  • 10-3. L’ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi

  • 10-4. Calcul de l’ARE

  • 10-5. Durée de l’indemnisation

11 – La formation professionnelle

  • 11-1. Les principaux dispositifs de formation professionnelle de la branche du travail temporaire

  • 11-2. La formation CACES

12 – Salarié·es intérimaires migrants

  • 12-1. Droits inaliénables des salarié-e-s migrants

  • 12-2. Conditions pour la régularisation

  • 12-3. Constitution du dossier de régularisation

13 – Le droit syndical

  • 13-1. La liberté syndicale

  • 13-2. Le droit de grève

  • 13-3. Le droit d’expression

  • 13-4. Élections professionnelles