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En résumé:
Accidents du travail des intérimaires : enfin un débat public ?
Le journal L’Humanité du 14 mars 2025 met en lumière une réalité que nous dénonçons depuis des années : les intérimaires sont surexposés aux accidents du travail, sans que les entreprises utilisatrices en assument réellement la responsabilité. Un décret récent tente d’imposer une réparation financière aux employeurs, mais cela ne suffira pas à stopper l’hécatombe. Il est temps d’aller plus loin : interdiction des missions dangereuses pour les intérimaires, obligation de formation préalable, renforcement des contrôles…
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Accidents du travail des intérimaires : responsabiliser les entreprises utilisatrices
La ministre du Travail a présenté, le 3 février 2025, la relance du plan d’action sur les accidents du travail graves et mortels, en ciblant notamment les intérimaires, mais sans aller jusqu’au bout d’une véritable démarche de prévention. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le coût de tous les accidents du travail survenant aux intérimaires est attribué pour moitié aux entreprises utilisatrices par la Sécurité sociale à travers ses mécanismes assurantiels. La cotisation accidents du travail-maladies professionnelles de ces entreprises en sera majorée suivant les accidents du travail survenant aux intérimaires employés par ces entreprises utilisatrices. Ce fait suit le décret du 5 juillet 2024, signé la veille de son (faux) départ par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Malgré son application anticipée, l’effet sera cependant très progressif puisque la cotisation de chaque entreprise est calculée sur la moyenne des événements attribués des années précédentes (N-4, N-3, N-2), donc le plein effet de cette mesure ne surviendra qu’en janvier 2028.
Depuis 1990, seulement le tiers de tous les accidents graves et mortels était attribué à ces entreprises, pourtant responsables des conditions de sécurité au travail des intérimaires. Les entreprises usant et abusant de ce travail précaire se considéraient ainsi peu concernées par la sécurité de ces salarié·es, l’accident grave n’arrivant que chez « les autres ». Ce mécanisme contribuait ainsi largement aux mécanismes d’externalisation du risque vers une population de près de deux millions de salarié·es et présentant un taux de fréquence des accidents du travail double de celui des autres salarié·es.
Une responsabilisation qui inquiète le patronat
Responsabiliser les entreprises accueillant les intérimaires rompt avec cette stratégie de désengagement. En juin 2024, les représentants patronaux au Conseil d’Orientation des Conditions de Travail ont pourtant voté unanimement contre cette nouvelle répartition, ce qui montre combien cette sous-traitance du risque est consubstantielle à l’intérim. Ils oublient pourtant que la répartition partielle antérieure avait été proposée par le patronat lui-même lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel sur le travail précaire en 1990. L’interdiction possible de l’intérim, promise lors de l’élection de François Mitterrand en 1981 et réinterrogée à l’aube du second septennat, avait poussé à cette relative « moralisation » de l’intérim.
La publication de notre livre, La Condition intérimaire (La Dispute, 2024), a été l’occasion de lever le voile sur les conditions de travail des intérimaires. Notre travail d’enquête montre combien ces salarié·es précaires sont laissé·es à la marge des collectifs de travail et du travail lui-même. Toute intervention sur son organisation se traduit par la fin de mission. Cette incapacité à agir pousse les intérimaires à préférer le changement d’entreprise pour sauvegarder leur santé, au prix parfois d’une souffrance éthique non exprimée. Au risque de laisser leurs successeurs, eux et elles aussi intérimaires, retrouver ces mêmes postes dangereux.
Le décret de juillet 2024 a pour objectif de responsabiliser les entreprises utilisant des intérimaires. Mais le seul mécanisme financier ne suffira pas. L’interdiction pour les intérimaires des travaux dangereux devrait être étendue à tout poste à risques spécifiques. Les salarié·es et syndicalistes des entreprises accueillantes doivent aussi se mobiliser. Seule une prise de conscience nationale de cette situation permettra le lancement d’une grande campagne pour la sécurité des intérimaires en entreprise.
Cette version reprend fidèlement le texte extrait du PDF, en le rendant plus lisible. Dis-moi si tu souhaites des ajustements !
