Droits des intérimaires face aux incendies en Gironde : ce qu’il faut savoir

Droits intérimaires incendies Gironde : la multiplication des feux de forêt, des évacuations et des fermetures d’entreprises peut avoir des conséquences directes sur les salarié·e·s intérimaires et les salarié·e·s en CDI intérimaire.

Mission interrompue, entreprise évacuée, salaire incertain, absence de réponse de l’agence : dans ces situations, il est essentiel de connaître ses droits.

La fermeture de l’entreprise utilisatrice ne met pas automatiquement fin à votre contrat de travail. Votre employeur reste votre entreprise de travail temporaire, c’est-à-dire votre agence d’intérim.

À retenir immédiatement

Un incendie, une évacuation ou une fermeture temporaire de l’entreprise utilisatrice ne rompt pas automatiquement votre contrat de mission ou votre CDI intérimaire. Demandez toujours à votre agence une réponse écrite sur votre contrat, votre mission et votre rémunération.

Droits intérimaires incendies Gironde : qui est votre employeur ?

Dans le travail temporaire, deux entreprises interviennent :

l’entreprise de travail temporaire, également appelée agence d’intérim, qui est votre employeur ;
l’entreprise utilisatrice, dans laquelle vous réalisez votre mission.

En cas d’incendie ou d’évacuation, l’entreprise utilisatrice peut vous demander de quitter les lieux ou de ne pas vous présenter au travail. Toutefois, elle ne peut pas décider seule de rompre votre contrat.

Votre agence d’intérim doit vous informer des conséquences de la fermeture sur :

la poursuite de votre mission ;
votre rémunération ;
une éventuelle nouvelle affectation ;
la durée de l’interruption ;
la reprise du travail.

Une simple consigne orale de l’entreprise utilisatrice ne suffit pas à mettre fin à votre contrat.

Quels sont les droits des intérimaires en contrat de mission ?

Si l’entreprise utilisatrice ferme temporairement

Lorsque la fermeture est provisoire, votre mission peut reprendre dès que l’entreprise utilisatrice rouvre ou reprend son activité.

Votre agence doit vous préciser par écrit :

si votre mission est maintenue, interrompue ou réorganisée ;
la durée prévisible de la fermeture ;
les conséquences sur votre salaire ;
la date envisagée de reprise ;
les conditions d’une éventuelle mission de remplacement.

Ne signez pas dans la précipitation une démission, une rupture anticipée, un avenant ou un document antidaté.

Si la mission d’intérim ne peut pas continuer

La fermeture de l’entreprise utilisatrice ne permet pas automatiquement à l’agence de rompre votre contrat de mission sans respecter les règles applicables.

Selon votre situation, l’agence peut être amenée à :

vous proposer une autre mission ;
maintenir votre contrat jusqu’à son terme ;
vous verser les rémunérations ou indemnités dues ;
vous informer officiellement du motif et de la date de la fin de mission.

Avant toute signature, demandez par écrit :

le motif exact de l’interruption de la mission ;
la date retenue par l’agence ;
le montant des salaires et indemnités à verser ;
les conditions d’une éventuelle mission de remplacement ;
les conséquences sur votre indemnité de fin de mission.

Droits des salarié·e·s en CDI intérimaire en cas d’incendie

La fin ou l’interruption d’une mission ne met pas fin à votre CDI intérimaire.

Vous restez salarié·e de votre agence d’intérim, même lorsque l’entreprise utilisatrice ferme ou que la mission prend fin.

Vous pouvez alors entrer dans une période sans mission, appelée période d’intermission.

Pendant cette période :

votre CDI intérimaire continue ;
votre agence reste votre employeur ;
vous devez respecter les conditions de disponibilité prévues par votre contrat ;
l’agence peut vous proposer une nouvelle mission ;
les règles relatives à votre rémunération minimale garantie doivent être respectées.

L’agence ne peut donc pas présenter l’incendie ou la fermeture de l’entreprise utilisatrice comme une rupture automatique de votre CDI intérimaire.

Droits des intérimaires lors et aprés les incendies en Gironde : quelle rémunération ?

La rémunération pendant la fermeture dépend de la nature de votre contrat, des circonstances de l’incendie et du dispositif mis en place par l’agence.

Rémunération en contrat de mission

Pour les salarié·e·s en contrat de mission :

une nouvelle mission peut être proposée par l’agence ;
une indemnisation peut être due en cas de rupture anticipée irrégulière ;
l’indemnité de fin de mission doit être examinée selon le motif de la fin du contrat ;
l’indemnité compensatrice de congés payés reste à prendre en compte ;
un dispositif d’activité partielle peut éventuellement être envisagé lorsque les conditions sont réunies.

Rémunération en CDI intérimaire

Pour les salarié·e·s en CDI intérimaire :

la fin de la mission ne met pas fin au CDI ;
les règles relatives à l’intermission continuent de s’appliquer ;
la rémunération minimale garantie prévue par le contrat et les dispositions applicables doit être respectée ;
l’agence doit continuer à remplir ses obligations d’employeur.

En cas de doute sur vos droits, vous pouvez également consulter le Code du travail numérique, service officiel du ministère du Travail.

Que se passe-t-il si l’entreprise ne peut plus rouvrir ?

Si l’entreprise utilisatrice est détruite ou ne peut plus reprendre son activité, votre agence d’intérim reste votre employeur.

Pour les salarié·e·s en contrat de mission, les règles encadrant la rupture anticipée du contrat doivent être respectées.

Pour les salarié·e·s en CDI intérimaire, la disparition de la mission ne signifie pas automatiquement la rupture du CDI.

La force majeure ne peut pas être invoquée automatiquement du seul fait d’un incendie. La situation doit être examinée précisément, au regard des circonstances et de l’impossibilité réelle de poursuivre le contrat.

Incendie, évacuation et logement lié à la mission

Votre logement peut parfois être fourni ou proposé en raison de votre mission d’intérim.

Lorsqu’une évacuation est ordonnée :

l’évacuation du logement ne rompt pas automatiquement votre contrat ;
prévenez immédiatement votre agence d’intérim ;
demandez une réponse écrite sur votre mission et votre contrat ;
contactez les autorités locales et les services d’urgence pour l’hébergement ;
conservez les justificatifs de transport, de repas et d’hébergement.

Les démarches à effectuer pour protéger vos droits

Contactez votre agence d’intérim dès que vous apprenez la fermeture ou l’évacuation du site.
Demandez une réponse écrite sur la poursuite de votre mission et votre salaire.
Ne signez aucun document sous la pression ou sans en comprendre les conséquences.
Conservez toutes les preuves : contrat, bulletins de salaire, relevés d’heures, SMS et courriels.
Notez toutes les dates importantes : fermeture, évacuation, appel de l’agence et reprise annoncée.
Contactez la CGT Intérim en cas de pression, de salaire impayé ou de rupture contestable.

Questions fréquentes sur les droits des intérimaires

Un incendie met-il automatiquement fin à une mission d’intérim ?

Non. Un incendie, une évacuation ou une fermeture de l’entreprise utilisatrice ne met pas automatiquement fin au contrat de mission. L’agence d’intérim doit informer le salarié et respecter les règles applicables au contrat.

Qui doit informer le salarié intérimaire ?

L’agence d’intérim est l’employeur. Elle doit informer le salarié de la poursuite, de l’interruption ou de la réorganisation de sa mission.

La fin d’une mission met-elle fin au CDI intérimaire ?

Non. Le CDI intérimaire continue pendant les périodes sans mission. Le salarié reste lié à son agence par son contrat de travail.

L’agence peut-elle proposer une autre mission ?

Oui. L’agence peut proposer une autre mission, sous réserve du respect des conditions prévues par le contrat, notamment en matière de qualification, de mobilité et de rémunération.

Le salaire est-il automatiquement maintenu pendant la fermeture ?

Le maintien ou l’indemnisation de la rémunération dépend de la nature du contrat, de la situation de la mission et des dispositifs éventuellement mis en place. Il est indispensable de demander une réponse écrite à l’agence.

Que faire en cas de salaire impayé ou de pression ?

Conservez tous vos documents et échanges. Ne signez rien dans la précipitation et contactez rapidement la CGT Intérim afin d’être conseillé·e et accompagné·e.

LA CATASTROPHE NE SUSPEND PAS VOS DROITS.

Ces informations sont générales. Chaque situation doit être examinée selon le contrat signé, les décisions prises par l’agence et les circonstances précises de l’interruption de l’activité.