Accident du travail en intérim : quelles démarches effectuer ?
Vous êtes victime d’un accident du travail pendant une mission d’intérim ou vous pensez souffrir d’une maladie professionnelle ? Certaines démarches doivent être accomplies rapidement afin de signaler la situation, obtenir la prise en charge de vos soins et préserver vos droits.
Qui faut-il prévenir ? Quels documents transmettre ? Quels sont les délais à respecter ? La CGT Intérim vous présente les principaux réflexes à adopter.
Que faire après un accident du travail en intérim ?
Après un accident du travail, l’intérimaire doit prévenir rapidement son agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Il doit également consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical initial, demander la feuille d’accident du travail à son agence et transmettre les documents nécessaires à la Sécurité sociale.
- Dans les 24 heures : prévenir l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice.
- Le plus rapidement possible : consulter un médecin et obtenir un certificat médical initial.
- Si possible : recueillir les coordonnées des témoins de l’accident.
- Dans les 48 heures : transmettre les documents demandés à l’agence et à la Sécurité sociale.
- À demander à l’agence : la feuille d’accident du travail permettant la prise en charge des soins liés à l’accident sans avance de frais, dans les conditions prévues.
Un doute ou une difficulté ? Contactez la CGT Intérim pour être informé·e et accompagné·e.
Regardez la vidéo : les démarches après un accident du travail
Dans cette vidéo, la CGT Intérim explique les principales démarches à effectuer après un accident du travail ou la survenue d’une maladie professionnelle pendant une mission d’intérim.
Regarder la vidéo directement sur YouTube
Prévenir l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice
En cas d’accident du travail, vous devez prévenir l’agence d’intérim qui vous emploie ainsi que l’entreprise utilisatrice dans laquelle vous effectuez votre mission.
Cette information doit être transmise rapidement. Lorsque l’accident n’a pas été déclaré directement sur le lieu de travail, il est recommandé de conserver une preuve écrite de votre signalement, notamment au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans votre signalement, indiquez aussi précisément que possible :
- la date et l’heure de l’accident ;
- le lieu où il s’est produit ;
- les circonstances de l’accident ;
- les blessures ou symptômes constatés ;
- l’identité et les coordonnées des éventuels témoins.
Consulter un médecin et obtenir un certificat médical initial
Après l’accident, consultez rapidement un médecin. Celui-ci pourra constater les blessures ou les symptômes et établir un certificat médical initial.
Ce document décrit notamment votre état de santé et les conséquences médicales de l’accident. Il constitue un élément important pour la reconnaissance de l’accident du travail et pour la prise en charge de votre situation.
Conservez une copie de tous les documents médicaux, courriers, justificatifs et échanges relatifs à l’accident.
Recueillir les coordonnées des témoins
Lorsque des collègues, des responsables ou d’autres personnes ont assisté à l’accident, essayez de recueillir leurs coordonnées rapidement.
Leurs témoignages pourront contribuer à établir les circonstances exactes de l’accident, notamment en cas de contestation ou de désaccord sur les faits.
Demander la feuille d’accident du travail
Transmettez à votre agence d’intérim le volet du certificat médical qui lui est destiné et demandez-lui la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Cette feuille permet, pour les soins directement liés à l’accident reconnu, de bénéficier d’une prise en charge spécifique sans avoir à avancer les frais médicaux, selon les règles applicables.
Important : ne remettez jamais vos seuls exemplaires sans en conserver une copie. Archivez également les preuves d’envoi et les accusés de réception.
Transmettre les documents à la Sécurité sociale
Les volets du certificat médical destinés à l’Assurance Maladie doivent être transmis à votre caisse dans les délais applicables.
Selon votre situation, des bulletins de salaire ou d’autres justificatifs pourront également être nécessaires pour permettre l’étude de votre dossier et le calcul de vos indemnités journalières.
Vérifiez que votre dossier est complet et conservez une copie de chaque pièce transmise.
Quelles sont les obligations de l’agence d’intérim ?
L’agence de travail temporaire est votre employeur. À ce titre, elle doit accomplir les formalités qui lui incombent après avoir été informée de l’accident ou de la maladie professionnelle.
Elle doit notamment effectuer les déclarations nécessaires auprès des organismes concernés et vous remettre les documents utiles à la prise en charge de vos soins.
L’entreprise utilisatrice doit, de son côté, transmettre à l’agence les informations relatives aux circonstances de l’accident survenu pendant la mission.
Pourquoi faut-il agir rapidement ?
Agir rapidement permet de mieux établir les circonstances de l’accident, de réunir les preuves nécessaires et de faciliter le traitement du dossier.
Une déclaration tardive, un certificat médical incomplet ou l’absence de preuve écrite peuvent compliquer les démarches. Même pendant les congés ou les vacances, ne reportez pas le signalement d’un accident du travail.
Accident du travail en intérim : les documents à conserver
- le certificat médical initial et ses différents volets ;
- la feuille d’accident du travail ;
- les coordonnées et témoignages des personnes présentes ;
- les courriers adressés à l’agence et à l’entreprise utilisatrice ;
- les preuves d’envoi et accusés de réception ;
- les bulletins de salaire demandés ;
- les comptes rendus médicaux et justificatifs de soins ;
- les échanges par courriel ou message avec l’agence.
Questions fréquentes sur l’accident du travail en intérim
Qui doit déclarer un accident du travail en intérim ?
L’intérimaire doit prévenir son agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. L’agence, qui est son employeur, doit ensuite effectuer les démarches déclaratives qui lui incombent auprès des organismes concernés.
Quel délai pour prévenir l’agence d’intérim ?
Le signalement doit être effectué le plus rapidement possible. La vidéo de la CGT Intérim rappelle notamment l’importance des démarches réalisées dans les premières 24 heures.
Comment prouver que l’agence a été informée ?
Lorsque l’accident n’a pas été signalé directement sur le lieu de travail, privilégiez un écrit permettant de conserver une preuve : courrier recommandé avec accusé de réception, courriel ou tout autre moyen traçable.
À quoi sert la feuille d’accident du travail ?
La feuille d’accident du travail permet la prise en charge des soins liés à l’accident selon le régime applicable, sans avance de frais dans les conditions prévues.
Que faire si l’agence refuse de déclarer l’accident ?
Conservez toutes les preuves de votre signalement et rapprochez-vous rapidement de votre caisse d’Assurance Maladie ainsi que de la CGT Intérim afin d’être conseillé·e sur les démarches à engager.
Une maladie professionnelle peut-elle être reconnue après une mission d’intérim ?
Une maladie peut être reconnue comme professionnelle lorsqu’elle est liée à l’activité exercée et que les conditions nécessaires sont réunies. La constitution du dossier dépend de la situation médicale et professionnelle de la personne concernée.
Besoin d’aide pour faire respecter vos droits ?
Chaque situation est différente. En cas de difficulté avec votre agence, l’entreprise utilisatrice, la déclaration de l’accident ou la prise en charge de votre dossier, ne restez pas seul·e.
Vous êtes intérimaire ou permanent·e ? Ne restez pas isolé·e. La CGT Intérim vous accompagne, vous informe et défend vos droits au quotidien.
Consultez les autres actualités et communiqués de la CGT Intérim
