Remplacement de grévistes par des intérimaires : Sanofi viole le droit de grève
Le remplacement de grévistes par intérimaires est une pratique strictement interdite par le Code du Travail. Pourtant, sur le site Sanofi de Maisons-Alfort, des intérimaires ont été utilisés pour remplacer des salarié·es mobilisés.
👉 Cette pratique illégale constitue une atteinte directe au droit de grève, un droit fondamental garanti par la Constitution.
Ce que dit la loi sur le remplacement de grévistes par intérimaires
La législation encadre clairement le recours au travail temporaire. Une entreprise peut faire appel à l’intérim pour :
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remplacer un salarié absent,
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répondre à un accroissement temporaire d’activité,
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occuper un emploi dit « d’usage ».
En revanche, le remplacement de grévistes par intérimaires est formellement interdit par l’article L1251-10 du Code du Travail. Cette disposition vise à protéger l’efficacité d’une grève, en évitant que son impact soit annulé par des embauches temporaires.
Pourquoi le remplacement de grévistes par intérimaires affaiblit les luttes
Quand une entreprise choisit de remplacer les grévistes par des intérimaires, elle cherche à neutraliser le rapport de force construit par le mouvement. Cela revient à dire aux salarié·es mobilisés :
« Votre voix ne compte pas. »
Au-delà de l’illégalité, cette stratégie est profondément injuste. Elle affaiblit la portée des revendications et fragilise l’ensemble des droits collectifs des travailleurs.
La réponse de la CGT Intérim : solidarité et mobilisation
La CGT Intérim dénonce fermement le remplacement de grévistes par intérimaires et exprime toute sa solidarité aux salarié·es de Sanofi. Face à cette atteinte au droit de grève, nous appelons à une mobilisation large de toutes et tous.
📅 Le 2 octobre, une journée nationale d’action et de manifestations est organisée pour défendre nos droits.
✊ Ensemble, faisons respecter la loi et protégeons le droit de grève.
📺 À voir absolument : notre vidéo sur cette affaire
Q1. Est-il légal de remplacer un gréviste par un intérimaire ?
Non. Le remplacement d’un gréviste par un intérimaire est interdit. Cette pratique porte atteinte au droit de grève et contourne le rapport de force créé par la mobilisation.
Q2. Quelle base légale interdit ce remplacement ?
Le Code du travail l’interdit (notamment l’article L1251-10). L’intérim ne peut pas servir à neutraliser une grève ni à remplacer les salarié·es grévistes.
Q3. Dans quels cas l’intérim est-il autorisé ?
Remplacement d’un·e salarié·e absent·e, accroissement temporaire d’activité, ou emplois d’usage. Ces cas ne permettent pas de remplacer des grévistes.
Q4. Quels risques pour l’entreprise qui outrepasse la loi ?
L’employeur s’expose à des sanctions (juridiques et financières), à l’annulation des contrats concernés et à une atteinte grave à son image sociale.
Q5. Que faire si l’on me demande de remplacer un gréviste ? (intérimaires)
Refusez la mission en expliquant le motif illégal, gardez des preuves (échanges, consignes), et contactez la CGT Intérim pour être accompagné·e.
Q6. Comment signaler une violation ?
Alertez vos représentant·es du personnel, l’Inspection du travail, et la CGT Intérim. Plus le signalement est documenté, plus il est efficace.
Q7. Les intérimaires ont-ils aussi le droit de grève ?
Oui. Les intérimaires bénéficient du droit de grève. Ils et elles ne peuvent pas être sanctionné·es pour l’avoir exercé de manière légale.
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