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Les instances représentatives dans l'entreprise

Les Institutions représentatives du personnel dans l’entreprise (IRP)

Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.

Les DP

La plus ancienne est celle des Délégués du Personnel (DP). Nés en 1936, à la suite des grands mouvements de grève qui avaient permis la mise en place des congés payés et des conventions collectives, les Délégués du personnel sont élus lors des élections professionnelles au sein de l’entreprise.

Le CE

Les Comité d'Entreprise (CE) sont nés à la Libération. Ils sont le résultat de la participation active des forces syndicales dans la Résistance contre les nazis.

Le Comité d’Entreprise exerce son droit de regard sur l'activité économique de l’entreprise. Sa mission est de veiller au respect des intérêts des salariés dans tous les projets de l'entreprise. Il assume également la gestion des activités sociales et culturelles destinées aux salarié-e-s et à leurs ayants droit (vacances familiales, activités culturelles et sportives, activités de loisirs, arbre de Noël, événements culturels ou sportifs). Les membres du CE sont élus lors des élections professionnelles au sein de l’entreprise.

Le CHSCT

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu des anciens CHS. Il est créé en 1982. A cette date, la loi octroie aux représentants du personnel (CHSCT et aussi CE et DP) des compétences accrues dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Ils disposent de crédits d’heures pour exercer leur mission sur le terrain et un droit spécifique à la formation leur a été reconnu. Ses membres sont élus.

Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat. Ils sont désignés par celui-ci. Ils sont mis en place en mai 68 à la suite de la grève générale. Les accords de Grenelle conclus le 27 mai revalorisent le SMIG de 33% et reconnaissent entre autre l’existence de la section syndicale d’entreprise et du délégué syndical.   L'ensemble est complété par les représentants syndicaux (RS) auprès des CE et auprès des CHSCT, désignés par leur syndicat.

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leurs moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.

Les IRP peuvent avoir recours aux institutions judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.

Les élections professionnelles

S’il n’y a pas de délégués du personnel ou de comité d’entreprise dans l’entreprise, l’employeur peut être invité à tout moment par un salarié ou un syndicat représentatif à organiser des élections.
L’employeur engage la procédure légale dans le mois suivant la réception de la demande (information des salariés, appel de candidatures, négociation d’un protocole).
De son côté, le chef d’entreprise informe, chaque année, le personnel de l’organisation des élections de délégués du personnel. Cette obligation a lieu tous les deux ans pour le comité d’entreprise.
Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour de scrutin. Celui-ci se situe au plus tard le quarante-cinquième jour suivant l’affichage. En cas de renouvellement d’une institution, le premier tour a lieu dans la quinzaine qui précède l’expiration du mandat.
Ces dispositions concernent les entreprises ayant atteint le seuil d’effectif nécessaire pour créer l’institution. Le nombre d’élus est également déterminé en fonction de la taille de l’entreprise.
Lorsque l’institution n’est pas mise en place ou renouvelée, un procès-verbal de carence est établi par l’employeur. Celui-ci l’affiche dans l’entreprise et le transmet dans les quinze jours à l’inspection du travail. Ce dernier en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département.

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