Les CTN

Au niveau national et tous secteurs d'activité confondus, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) définit les orientations de la politique de prévention des risques professionnels de la Branche AT-MP.

Elle est assistée de neuf Comités Techniques Nationaux (CTN) paritaires qui représentent les branches professionnelles. Ces organismes paritaires ont notamment pour rôle de réaliser des études relatives aux risques professionnels et aux moyens propres à les prévenir.

L'intérim fait partie du CTN I.

 

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Les Comités Techniques Régionaux (CTR) ont un rôle similaire dans les caisses régionales.
Les textes approuvés par les CTN, et notamment les Recommandations, sont un outil important pour la prévention des risques professionnels. Rédigés par les représentants des organisations patronales et syndicales, ils s'adressent aux entreprises de leur secteur d'activités auxquelles ils fournissent des éléments de référence pour prévenir les risques liés à leur activité.
Une Recommandation définit les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elle a pour but d'inciter les chefs d'entreprise à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail.
Pour retrouver les recommandations DU CTN I cliquez ICI.


Pour retrouver les recommandations des autres CTN cliquez ICI

 

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