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CORONAVIRUS : le droit de retrait, un droit du salarié

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Le Code du travail définit le droit de retrait en son Article L.4131-1. Le salarié a le droit de faire valoir son droit de retrait, s’il estime que sa santé et sa sécurité ne sont pas assurées par l’employeur. Ainsi la possibilité est offerte à tout salarié d’arrêter de travailler et de quitter son poste de travail dans cette situation.

En ce qui concerne l’épidémie de virus « Covid 19 », un certain nombre d’entre vous peuvent estimer, à juste titre, être en danger, notamment du fait du manque potentiel de moyens de protections mis à disposition par l’employeur. (par exemple : pas ou peu de masques, pas de gel hydro alcoolique, aucune procédure pour gérer la clientèle et notamment la distance de sécurité)

Comment faire pour exercer son droit de retrait ?

Le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de son employeur pour exercer son droit de retrait. Seul impératif prévenir sa direction de l’exercice de son droit de retrait.
La Cour de Cassation admet que l’utilisation du droit de retrait puisse être implicite (Cass.Soc, 2 Mars 2010, P.n°08-45.086)
Vous pouvez quitter votre lieu de travail et retourner chez vous.
Nous conseillons vivement de faire un écrit (un mail par exemple) à votre agence pour l’informer que vous exercez ce droit.
De même, nous vous conseillons de mettre en copie la Médecine du travail ainsi que de prévenir les représentants du personnel de l’entreprise utilisatrice et les délégués de la société d’intérim en les mettant en copie ou en allant les (par exemple élu CSE) afin qu’ils soient informés en complément de l’employeur et puissent en parallèle exercer leur prérogatives (droit d’alerte par exemple).

Risque de sanction ?
L’employeur n’a pas le droit de sanctionner le salarié et /ou d’effectuer une retenue sur salaire suite à l’exercice du droit de retrait (Article L4131-3 Code du travail)

Reprise du travail
C’est de la responsabilité de l’employeur de garantir notre sécurité et notre santé et cette obligation est une obligation de résultat.
C’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour rendre cette obligation effective. A l’employeur de démontrer au salarié que le danger n’existe plus (suppression du danger ou mesure de protection appropriée)

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